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P-42.1, r. 0.1 - Règlement sur la culture de pommes de terre

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Entre le début de la levée et le défanage complet des plants de toute culture de pommes de terre, le propriétaire ou le gardien doit, de manière à éviter la propagation du mildiou, éliminer les rebuts de pommes de terre qui se trouvent dans la culture et, le cas échéant, dans l’exploitation ou les garder dans un endroit fermé ou sous une bâche.
A.M. 2010-08-23, a. 5.
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